12 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-7-1979
- Numéro
- 1979071215
- Page
- 8445
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1979-07-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 26°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
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