7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 et l'arrêté royal du 12 juin 1974, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI: Justel
Source
Publication: 21-12-1979
Numéro: 1979090707
Page: 14670
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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