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Lex Iterata
Texte 1979021906
19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1979
Numéro
1979021906
Page
2582
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex