Lex Iterata

16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de l'Agence internationale de l'Energie en matière de petites centrales solaires

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 23-8-1979
Numéro: 1979071604
Page: 9212
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex