Lex Iterata

9 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-10-1979
Numéro: 1979080913
Page: 11949
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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