Texte 1979051127

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL classant la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers dans le troisième degré de l'enseignement supérieur artistique

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1979
Numéro
1979051127
Page
11884
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.