Lex Iterata

Texte 1979051127

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL classant la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers dans le troisième degré de l'enseignement supérieur artistique

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1979
Numéro
1979051127
Page
11884
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex