Lex Iterata

Texte 1979090626

6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la Commission pour l'étude scientifique de la cuniculiculture

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1979
Numéro
1979090626
Page
11785
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex