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Lex Iterata
Texte 1979102660
26 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que l'annexe II de cet arrêté
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1980
Numéro
1979102660
Page
1219
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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