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Lex Iterata
Texte 1979092710
27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-10-1979
Numéro
1979092710
Page
11751
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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