Lex Iterata

Texte 1979042605

26 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1979
Numéro
1979042605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex