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Lex Iterata
Texte 1979032901
29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénominations et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1979
Numéro
1979032901
Page
4760
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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