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Lex Iterata
Texte 1979030901
9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission d'entraînement auprès des forces armées zaïroises
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1979
Numéro
1979030901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex