Texte 1979061807

18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-7-1979
Numéro
1979061807
Page
7825
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.