Lex Iterata

Texte 1979090804

8 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) <Résolution n° 26 >

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1979
Numéro
1979090804
Page
12230
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex