Texte 1979010801

8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1979
Numéro
1979010801
Page
1391
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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