15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-10-1979
- Numéro
- 1979101503
- Page
- 12020
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1979-10-15/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <Les dispositions de cet arrêté royal restent applicables aux demandes relatives aux premiers trimestres concernés et aux premières années concernées, se terminant au plus tard le 31 mars 1982; AR. 1982-03-29/01, art. 1 et 2, 002>
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