Refli

Lex Iterata

Texte 1979052305

23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1979
Numéro
1979052305
Page
12007
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex