5 JANVIER 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

ELI: Justel
Source
Publication: 24-1-1979
Numéro: 1979010501
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-01-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1979
Texte modifié: 1979010501
belgiquelex

(abrogé par son propre article 3) <AR 1979-01-05/01, art. 3, 003>

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