5 JANVIER 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 24-1-1979
- Numéro
- 1979010501
- Page
- 88888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-01-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1979
- Texte modifié
- 1979010501
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1979-01-05/01, art. 3, 003>
