Lex Iterata

Texte 1979060605

6 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Nivelles

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1979
Numéro
1979060605
Page
7280
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex