Lex Iterata

Texte 1979020152

1 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1979
Numéro
1979020152
Page
2121
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex