Texte 1979051102

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social à la S.A. "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen"

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1979
Numéro
1979051102
Page
6653
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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