Lex Iterata

Texte 1979091201

12 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de rentrée scolaire 1979.

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1979
Numéro
1979091201
Page
10502
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-12/01
Entrée en vigueur / Effet
21-09-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-03-04/31, art. 33, 002; En vigueur : 23-03-1993>