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Lex Iterata
Texte 1979091801
18 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1979
Numéro
1979091801
Page
14365
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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