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Lex Iterata
Texte 1979070908
9 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1979
Numéro
1979070908
Page
11039
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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