Lex Iterata

Texte 1979070908

9 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1979
Numéro
1979070908
Page
11039
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex