Lex Iterata

9 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI: Justel
Source
Publication: 3-10-1979
Numéro: 1979070908
Page: 11039
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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