Lex Iterata

Texte 1979011603

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
5-4-1979
Numéro
1979011603
Page
4014
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex