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Lex Iterata
Texte 1979092013
20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1979
Numéro
1979092013
Page
12578
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex