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Lex Iterata
Texte 1979120301
3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1980
Numéro
1979120301
Page
2293
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex