Lex Iterata

Texte 1979121131

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1979 - janvier 1980

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979121131
Page
14797
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex