28 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-2-1980
- Numéro
- 1979102801
- Page
- 1645
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1979-10-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1987-03-05/31, art. 9, 002; En vigueur : 1987-06-12>
<NB : à titre transitoire, et ce jusqu'au 1er juillet 1988, les denrées visées par AR 1987-03-05/31 qui répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 28 octobre 1979 précité peuvent être mises dans le commerce><AR 1987-03-05/31, art. 10>
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