Lex Iterata

Texte 1979071806

18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Rijksuniversiteit te Gent"

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
22-8-1979
Numéro
1979071806
Page
9172
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex