Lex Iterata

Texte 1979051404

14 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1979
Numéro
1979051404
Page
6525
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex