Lex Iterata

Texte 1979012213

22 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1979
Numéro
1979012213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex