Texte 1979110504

5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1980
Numéro
1979110504
Page
543
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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