Lex Iterata

Texte 1979052303

23 MAI 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1979
Numéro
1979052303
Page
10265
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex