Lex Iterata

Texte 1979032007

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'études supérieures en management

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1979
Numéro
1979032007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex