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Lex Iterata
Texte 1979080801
8 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1979
Numéro
1979080801
Page
8956
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex