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Lex Iterata
Texte 1979020501
5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1979
Numéro
1979020501
Page
1886
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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