Lex Iterata

Texte 1979082902

29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1979
Numéro
1979082902
Page
13968
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex