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Lex Iterata
Texte 1979082902
29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1979
Numéro
1979082902
Page
13968
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex