Texte 1979121109

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1978 fixant le cadre organique du personnel de la "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie"

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1980
Numéro
1979121109
Page
1044
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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