8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 31-3-1979
Numéro: 1979030805
Page: 3723
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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