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Lex Iterata
Texte 1979121101
11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979121101
Page
235
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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