Lex Iterata

Texte 1979080214

2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1979
Numéro
1979080214
Page
8957
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-02/31
Entrée en vigueur / Effet
24-08-1979
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots des matières d'or, d'argent et de platine sont fixés comme suit :

1. Essai d'argent : 280 F;

2. Essai d'or, de doré ou d'or tenant argent : 660 F;

3. Essai de platine :

avec teneur en platine inférieure d 50 millièmes : 950 F;

avec teneur en platine égale ou supérieure à 50 millièmes : 1 100 F;

4. Essai d'or avec témoin : 770 F;

5. Essai de limailles et de résidus dits " cendres d'orfèvre " :

supplément de 350 F par rapport aux essais dont question sub. 1 à 3.

Art. 2.L'arrêté royal du 16 mai 1977 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine est abrogé.