Texte 1979080214
Article 1er.Les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots des matières d'or, d'argent et de platine sont fixés comme suit :
1. Essai d'argent : 280 F;
2. Essai d'or, de doré ou d'or tenant argent : 660 F;
3. Essai de platine :
avec teneur en platine inférieure d 50 millièmes : 950 F;
avec teneur en platine égale ou supérieure à 50 millièmes : 1 100 F;
4. Essai d'or avec témoin : 770 F;
5. Essai de limailles et de résidus dits " cendres d'orfèvre " :
supplément de 350 F par rapport aux essais dont question sub. 1 à 3.
Art. 2.L'arrêté royal du 16 mai 1977 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine est abrogé.