Texte 1979080905

9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-8-1979
Numéro
1979080905
Page
9181
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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