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Lex Iterata
Texte 1979062605
26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-10-1979
Numéro
1979062605
Page
11695
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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