Lex Iterata

Texte 1979090618

6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-10-1979
Numéro
1979090618
Page
11698
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex