Lex Iterata

Texte 1979071306

13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
22-9-1979
Numéro
1979071306
Page
10532
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex