13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.