Lex Iterata

Texte 1979042706

27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979042706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex