Lex Iterata

27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 5-5-1979
Numéro: 1979042706
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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