Lex Iterata

Texte 1979081305

13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration logistique

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1979
Numéro
1979081305
Page
10257
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex