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Lex Iterata
Texte 1979032204
22 MARS 1979. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1979
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1979
Numéro
1979032204
Page
4516
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex