Lex Iterata

Texte 1979040246

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-7-1979
Numéro
1979040246
Page
8231
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex